Avocat droit des étrangers dans notre cabinet à Versailles et Ablis
Les étrangers ont des droits, il est primordial qu’ils soient respectés. Pour parvenir à cet objectif, notre cabinet vous assiste dans les procédures et démarches en droit des étrangers. Pour certains litiges, il conviendra de faire appel à nos connaissances en droit de la famille ou en droit pénal de la famille. N'hésitez pas à consulter nos honoraires avant de nous contacter.
Titre de séjour et Visa de séjour
Afin d’entrer sur le territoire français et d’y rester plus de trois mois, un étranger non-européen doit nécessairement détenir un visa de long séjour qui vaudra pour un titre de séjour. Il est aussi possible de demander une carte de séjour vie privée et familiale qui permet de travailler sur le sol français. Pour obtenir un de ces documents, Maître Charron-Ducellier vous accompagne dans les démarches.
Contestation d’une expulsion irrégulière ou reconduite à la frontière
Vous faites l’objet d’une expulsion, des recours sont possibles. Le tribunal administratif peut être saisi pour obtenir l’
annulation de l’obligation de quitter le territoire français. Sachez-le, certains étrangers sont protégés et ne peuvent pas être victimes d’une expulsion. Il s’agit par exemple d’un étranger en séjour légal en France depuis plus de 20 ans, d’une personne mineure, d’un étranger marié depuis minimum trois ans avec une personne de nationalité française. D’autres exceptions et les recours afférents sont possibles, notre cabinet répond à vos demandes en la matière.
Contestation d’une rétention administrative
Une décision de placement en
rétention administrative est contestable auprès du juge des libertés et de la détention. Toutefois, le délai maximum pour contester est de 48 h après la notification de placement en centre de rétention. Le cabinet de Maître Charron-Ducellier intervient pour étudier les possibilités d’un recours et procéder à son dépôt.
Regroupement familial
Un étranger qui n’est pas ressortissant d’un pays européen peut demander à ce que sa famille le rejoigne en France. La demande est étudiée par le maire de la commune et l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration. La décision ultime est prise par le préfet du département de la résidence du demandeur. Communément demandé pour l’ensemble de la famille, le regroupement familial peut être sollicité à titre partiel, notamment dans l’intérêt des enfants.
Demande de nationalité ou de naturalisation
Un étranger majeur qui désire la nationalité française doit solliciter le consulat français, s’il réside à l’étranger, ou la préfecture de son domicile, s’il se trouve déjà en France. Pour ce faire, il faut
remplir un formulaire auquel de nombreux documents doivent être joints. Nous vous assistons pour ces démarches et pour vos recours.
Employer un salarié étranger
Vous souhaitez recruter un ou plusieurs salariés étrangers ? Deux cas se présentent. Le premier, l’individu est un ressortissant européen. Grâce à la libre circulation de séjour et de travail sur le territoire français pour les ressortissants de l’Espace Économique Européen ou de l’Union Européenne, les démarches sont les mêmes que pour un travailleur français. Second cas plus complexe, le futur salarié n’est pas un ressortissant européen. Il doit alors détenir à minima un
titre de séjour valant autorisation de travail ou posséder une autorisation de travail ampliative au titre de séjour. La vérification d’authenticité de ces justificatifs requiert une vigilance des plus accrues. Ainsi, notre cabinet vous accompagne.
